Conditions générales de ventes

Voici nos CGV:

Article 1 - Désignation du vendeur
Le Site www.hypnose-uni-vers-elle.com est édité par [Nelly Hernandez, le vendeur]
LE CLIENT DISPOSERA DE SON DROIT DE RETRACTATION »
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de clients professionnels ou particuliers (Ci-après le Client) désirant avoir accès à la séance d’hypnose QHHT).
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît également que, préalablement à toute commande,
il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et du vendeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de Service à ses besoins propres.
Article 3 – Caractéristiques du Service
Le contenu du Service :
-Une Séance D’hypnose QHHT selon la méthode de Dolores Cannon.
Le Client est informé que le service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les
contenus des dits sites n’est exercé de la part du vendeur qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, la Société s’efforcera de fournir le Service vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
En cas d'indisponibilité pour une Séance programmée à une date précise, le vendeur en informe immédiatement le client et peut lui proposer une autre date en remplacement, à défaut, procéder au
remboursement de l’acompte versé dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement de l’acompte versé par le client pour la réservation de sa séance annulée, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
Article 5 – Garanties
5.1 Garantie générale
Le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer la séance à la date prévue par les deux parties, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques ou climatique ou problème de santé physique du vendeur entraînant une incapacité à donner la séance prévue. Le vendeur s’engage à prévenir le client le plus
rapidement possible de son incapacité à honorer la séance prévue et de lui proposer un autre rendez-vous dans les meilleurs délais, suivant son planning et celui du client.
Le Client s’engage à se rendre à son rendez-vous le jour prévue, sauf panne éventuelle ou climatique ou problème de santé physique du client entraînant une incapacité à se présenter à la séance prévue. D’en informer le vendeur le plus rapidement possible, afin que le vendeur puisse faire profiter un autre client de ce créneau libéré pour une séance et de prévoir un autre rendez-vous avec le vendeur.
Article 6 – Conditions tarifaires
6.1 Prix
Le service est fourni au tarif en vigueur figurant sur le Site. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tels qu'indiqués au jour de la prise
de rendez-vous.
Un acompte est demandé pour valider le rendez-vous et la séance, il permet au vendeur de s’assurer de l’engagement du client à honorer son rendez-vous. Le paiement du montant restant dû, se fera le jour de la séance.
6.2 Factures
Une facture est établie par le vendeur dans un délai raisonnable après la séance. Elle est adressée au Client ou à défaut, accessible sur demande.
6.3 Règlement
Le client peut régler sa séance en espèce ou par chèque.
L’acompte sera encaissé à réception.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci est remis à l'encaissement dès sa réception. Des facilités de paiement peuvent éventuellement être convenues avec le Client. Un paiement échelonné sur le montant restant dû, peut être prévu le jour de la séance, par chèques n’excédant pas les 3 mois suivant la date du rendez-vous.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Client.
6.4 Rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter des présentes CGV sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à [ADRESSE + MAIL], votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. 
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 7 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou toute cause qui lui est étrangère. Quel que soit le type de Service, la responsabilité du vendeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
En aucun cas, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.
L'utilisation et l'exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous votre seule responsabilité et à vos risques et périls. Le client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournis au titre du Service et des données des conseils qu'il en déduit et des adaptations réalisées pour son activité propre.
Article 8 –Force majeure et incapacité de rendre le Service
Le vendeur ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette
liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable du vendeur.
Article 9 – Résiliation
9.1 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier à tout moment le Service par mail à l’adresse nelly.hdz64@gmail.com. Le Client demeure redevable du Service souscrit lors de la commande.
9.2 Résiliation par le vendeur
Le vendeur se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service en cas de plusieurs rendez-vous non honorés par le client.
Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce). 
Article 10 – Données Personnelles
Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses
statistiques de la part du vendeur et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du
droit de retirer son consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Nelly Hernandez, nelly.hdz64@gmail.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété exclusive du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.
Le vendeur est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Services qu’il propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo,…) utilisés par le vendeur pour assurer les Services, formations et
services accessoires demeurent la propriété exclusive de la Société. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par le vendeur.
En particulier, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et des Services pour former d’autres personnes que son propre personnel. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
En contrepartie du paiement du prix du Service, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service ou package choisi, se reporter aux fiches descriptives de chacun des Services prévu dans la commande.
Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité du Client, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé.
En tout état de cause, le vendeur demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.
Article 12 – Communication et références Client
En acceptant les CGV, le Client autorise la reproduction et la représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un événement organisé par le vendeur ou à son initiative. En conséquence de quoi, le Client autorise le vendeur à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images
pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de la Société. Le Client reconnait être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à
aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par le Client au vendeur pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services du vendeur.
Article 13 - Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Article 14 – Litiges
Le Client consommateur pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à un médiateur de la consommation.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.